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Le cadastre napoléonien

Section A du plan cadastral de la commune d'Arrabloy, détail. (Arch. dép. du Loiret, 3P 155B/2)

Les plans du cadastre dit " napoléonien " ont été réalisés dans la première moitié du XIXe siècle. Document fiscal, le cadastre recense les propriétaires des terrains bâtis et non bâtis et permet ainsi l'établissement de l'impôt foncier. L'opération de numérisation s'est achevée en mai 2018, tous les plans sont en ligne, soit plus de 4 000 planches qui couvrent les 334 communes du Loiret.

Le cadastre napoléonien

La loi du 15 septembre 1807 promulguée par Napoléon Ier instaure en France le cadastre général parcellaire, c'est-à-dire le relevé géographique de l'ensemble du territoire sur la base d'un découpage en parcelles. Ce relevé a pour but d'établir de façon exacte l'assiette de l'impôt pour les propriétés bâties et non bâties.

Trois grandes séries de documents composent le cadastre de chaque commune :

  • Les plans comprennent :
    • un tableau d'assemblage présentant la commune divisée en sections désignées par une lettre en majuscule,
    • les plans de sections montrant le découpage en parcelles, désignées par un numéro.
  • L'état de sections donne la situation des parcelles telle qu'elle se présente au moment de l'établissement du cadastre (section, numéro de plan, lieu-dit, désignation du propriétaire, contenance, nature de culture). Il sert de porte d'entrée aux matrices cadastrales. 
  • La matrice cadastrale indique, pour un même propriétaire, l'ensemble des parcelles lui appartenant dans la commune, et pour chacune des parcelles la nature du bien, la surface, l'imposition. Elle donne des renseignements sur l'état civil du propriétaire et elle permet aussi de connaître le nom du précédent et du prochain propriétaire. 

La première rénovation du cadastre ne commence que dans les années 1930 pour s'achever en 1969. Les plans du cadastre napoléonien sont donc restés longtemps en usage pour les services fiscaux. Ils sont aujourd'hui un riche matériau pour l'histoire locale.

Numérisation et mise en ligne

Le cadastre a été réalisé en deux exemplaires, l'un conservé en commune, l'autre dans les services fiscaux de l'Etat. Les Archives départementales ont reçu ce deuxième exemplaire (référencé "3 P"), qui a parfois souffert des très nombreuses manipulations. Pour être éligibles à la numérisation, les plans doivent être en bon état. Si certains ont pu être restaurés, d'autres demeurent trop fragiles ; c'est pourquoi il a été fait appel à certaines communes afin d'emprunter et de numériser leur exemplaire (référencé "5 NUM").

RECHERCHE DANS LES PLANS DU CADASTRE ANCIEN

La recherche s'effectue par commune.

Pour connaître le numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage et trouver la section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. Consulter ensuite le plan de section correspondant et noter le numéro de parcelle. Celui-ci sert ensuite à consulter aux Archives départementales, site des Archives modernes et contemporaines, les états de sections et les matrices pour retrouver la nature de la parcelle et la succession des propriétaires.

Pour connaître les fusions et changements de noms de communes, télécharger ce fichier.