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Recherches à but administratif

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Vous avez besoin d'un document pour prouver vos droits ou constituer un dossier pour l'administration mais vous ne savez pas comment vous orienter dans les innombrables documents d'archives conservés ? Pour vous guider dans votre démarche, voici un ensemble de fiches d'aide à la recherche portant sur des thématiques variées.

 

 

 

ATTENTION : en fonction des références, les documents sont consultables dans l'une ou l'autre des deux salles de lecture.

 

Rechercher un acte de propriété (mise à jour 2017) [Tutoriels vidéo]

Rechercher un acte notarié (mise à jour 2013) [PDF - 1 Mo]

Rechercher dans les archives des hypothèques (mise à jour 2013) [PDF - 8 Mo]

Rechercher un jugement de divorce (mise à jour 2015) [PDF - 18 Ko]

Demander une copie de diplôme ou d’examen (mise à jour 2013) [PDF - 13 Ko]

 Rechercher dans les archives de la Justice après 1800