Une restitution d'archives publiques

Les Archives départementales mènent une veille régulière sur les sites de vente sur internet pour repérer des pièces qui pourraient enrichir leurs collections (archives privées, photographies, affiches, cartes postales, gravures, …). Il arrive parfois que des documents d’origine publique (en provenance des administrations ou des notaires) se glissent parmi les archives proposées à la vente… Or ces documents, de par la loi, sont imprescriptibles et inaliénables. C’est-à-dire qu’ils ne perdent pas leur statut de document public même s’ils sont détenus, en raison des hasards de l’histoire, entre des mains privées et qu’ils ne peuvent donc faire l’objet d’une transaction entre particuliers par exemple d’une vente.

Heureusement, la bonne foi des vendeurs et leur sens citoyen de l’intérêt collectif permettent très souvent une restitution au service d’archives compétent pour les conserver. C’est ainsi qu’un petit lot de documents provenant des administrations des eaux et forêts et des ponts et chaussées pour la période de l’an VIII à 1831 vient de nous être adressé. Nous profitons donc de cette actualité pour remercier très sincèrement la personne qui nous les a spontanément remis (et qui se reconnaîtra au travers de ces lignes !). Grâce à elle, ce bien commun sera mis à la disposition de tous les chercheurs.