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Rechercher dans les archives judiciaires après 1800

Palais de justice d'Orléans.

Présentation

Utiles au particulier pour fonder un droit ou un statut, au généalogiste pour se renseigner sur l'état civil ou les conditions de vie d'une famille, les archives judiciaires constituent également une matière riche et variée pour les recherches historiques. Rapports entre les personnes, administration d'un territoire, fonctionnement d'organismes, exercice de la justice peuvent être étudiés grâce à ces archives.

Mode d'emploi : à chaque juridiction, sa fiche d'aide à la recherche

Les fiches d’aide à la recherche ci-dessous présentent la liste des documents, avec leurs références, les plus consultés : les décisions de justice (jugements, arrêts), les dossiers des procédures et les répertoires des greffes.


Quatre informations pour bien s’orienter :
-    la nature du document : la décision judiciaire est-elle rendue en première instance ? est-elle rendue à la suite d’un appel formé contre un jugement ? est-ce une homologation d’une décision prise par des particuliers ?
-    le type de juridiction : appartient-elle à l’ordre judiciaire ou à l’ordre administratif  (litiges entre particuliers et administration) ? dans l’ordre judiciaire, est-ce une juridiction ordinaire ou spécialisée (tribunal de commerce, conseil de prud’hommes) ?
-    la date du document : pour les juridictions de l’ordre judiciaire, avant ou après 1958 ? pour les juridictions de l’ordre administratif, avant ou après 1953 ?
Si vous ne connaissez pas la date d’une décision judiciaire, consultez les instruments de recherche des greffes (plumitifs et rôles des audiences, répertoires des actes).
-    sur quelle matière porte la décision judiciaire : civil (exemple du jugement de divorce) ou pénal (exemple du dossier de procédure de la cour d’assises du Loiret) ?

 

Le schéma de l'organisation judiciaire permet d'apprécier la répartition des juridictions.

Rechercher par juridiction

Justices de paix (1791-1958) puis tribunaux d'instance (1958 à nos jours)

Tribunaux de première instance (1800-1958) puis tribunaux de grande instance (1958 à nos jours)

Cour d'assises du Loiret (1810 à nos jours)

Cour d'appel d'Orléans (1800 à nos jours)

Juridictions d'exception de la Seconde Guerre mondiale (1941-1950)

Tribunaux de commerce (1790 à nos jours)

Conseil de préfecture du Loiret puis conseil interdépartemental (1847-1956)

Tribunal administratif d'Orléans (1953 à nos jours)

Conseils de prud'hommes (1806 à nos jours)