Le cadastre rénové
La loi du 16 avril 1930 lance la rénovation d’ensemble du cadastre sur tout le territoire français.
La date de rénovation varie d’une commune à l’autre. Dans le Loiret elle s’est réalisée de 1931 à 1975 (commune de Saint-Gondon) et se poursuit au fur et à mesure des besoins sur la base de la loi de 1974 qui met en place le remaniement.
Les plans minutes dressés au moment de la rénovation sont disponibles en ligne. Ils ont été numérisés par l’Administration des Finances et les originaux ont été versés en 2018 aux Archives départementales du Loiret (versements 1781 W et 1793 W).
DIFFERENTS MODES DE "RENOVATION"
Les communes ont pu choisir un ou plusieurs modes de rénovation, en même temps (rénovation et remembrement la même année) ou successivement (rénovation puis remaniement) : révision, rénovation, remaniement et remembrement. Le plan dit « napoléonien » reste valable jusqu’à la date de ces différentes opérations qui diffère d’une commune à l’autre.
- La révision par voie de mise à jour (loi du 16 avril 1930) : le nouveau tracé des parcelles est réalisé sur l'ancien tracé du cadastre napoléonien (qui apparaît en bleu pâle). Les limites nouvelles apparues depuis la confection du parcellaire d'origine sont incorporées, les tracés périmés sont supprimés et les limites anciennes se révélant correctes sont conservées. Les lettres de section du cadastre napoléonien sont conservées. Les informations communes aux deux versions sont en noir. Les éléments nouveaux sont portés en rouge tel que le nouveau numéro de parcelle.
- La rénovation par réfection (loi du 17 novembre 1941) ou renouvellement (décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
L’ancien plan napoléonien se trouve obsolète. On parle de cadastre rénové. On procède à un nouveau levé topographique et à une délimitation qui se fait de manière contradictoire avec le concours des propriétaires et de la commission communale des impôts. Les lettres de sections du cadastre napoléonien ne sont pas conservées. Une nouvelle numérotation est mise en place.
Dans les plans issus de la réfection, les lettres des sections des plans napoléoniens sont remplacées par des lettres simples mais différentes du cadastre napoléonien à compter de 1941 : A1, A2, A3, B1, B2, C1….
Dans les plans issus du renouvellement, les lettres des sections des plans napoléoniens sont remplacées à partir de 1955, par des lettres doubles : AB, AC, AD... Dans la désignation de ces sections à lettres doubles, l’emploi des lettres F, G, I, J, Q et U et des lettres redoublées (AA, BB etc.) est proscrit. Dans certains cas, ces plans sont sur des planchettes numérotées (75 x 50 cm) qui rendent nécessaire le repérage sur le tableau d’assemblage.
- Le remembrement (loi du 9 mars 1941, validée par la loi du 7 juillet 1946), qui vise à un aménagement plus rationnel de la propriété en regroupant des petites parcelles pour en créer de nouvelles plus grandes, implique des opérations d’arpentage parcellaire et de bornage. Les sections sont redéfinies et désignées par une double lettre, mais à rebours de l’alphabet : ZA, ZB, ZC… puis YA, YB… XA, XB…
- le remaniement, introduit par la loi du 18 juillet 1974, définit une procédure de remaniement du cadastre, qui permet notamment de corriger des erreurs relevées sur le cadastre rénové. Les sections sont redéfinies (lettres doubles en partant du début de l’alphabet avec lettres redoublées autorisées : AA, AB, …).
LA MISE A JOUR DES PLANS
Contrairement au plan dit "napoléonien", le plan "rénové" est mis à jour par le service du Cadastre.
Les plans minutes sont le résultat des opérations de révision, rénovation, de remembrement ou de remaniement. Ils sont en couleurs.
Les plans minutes de conservation (PMC), tirages sur papier fort où sont portées les modifications, puis les éditions de mises à jour (sur papier, calque, calque-cliché d'édition) succèdent aux plans minutes. Seuls les plans minutes ont été numérisés et sont en ligne. Les autres plans sont consultables en salle de lecture et sont conservés dans les versements 1132 W, 1373 W et 1426 W.
Parmi les plans minutes numérisés, un tableau d’assemblage n’existe que dans les cas où une commune a choisi la simple révision de son cadastre.
De nombreux plans minutes du remembrement ont été numérisés en noir et blanc.
Le plan du cadastre, actualisé depuis 2004, est en ligne sur cadastre.gouv.fr
RECHERCHE DANS LES PLANS DU CADASTRE RENOVE
La recherche s'effectue par commune. La division des parcelles et leur numérotation ont changé par rapport à la période du cadastre dit « napoléonien ». Les nouveaux numéros de parcelles sont en rouge sur les plans minutes.
Pour connaître le nouveau numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage et trouver la section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. Consulter ensuite le plan de section correspondant et noter le numéro de parcelle. Celui-ci sert ensuite à consulter aux Archives départementales les états de sections et les matrices pour retrouver la nature de la parcelle et la succession des propriétaires.
Dans les communes ayant opté pour la réfection ou le renouvellement complet il faut comparer visuellement le plan napoléonien et le plan rénové pour trouver la nouvelle section et le nouveau numéro de parcelle. Dans les communes dont le plan a été simplement révisé, l'ancien numéro du cadastre "napoléonien" est en bleu pâle et le nouveau numéro est en rouge.
FICHE D'AIDE A LA RECHERCHE PAR COMMUNE
Cette fiche d’aide à la recherche présente dans l’ordre alphabétique des communes du Loiret (anciennes et actuelles) les références des principaux types de documents composant le cadastre rénové et remembré, utiles pour mener une recherche de propriété : les plans cadastraux parcellaires, les états de sections, les matrices cadastrales, les microfiches cadastrales, les procès-verbaux de remembrement.
Les descriptions et cotes des documents sont reprises des instruments de recherche des versements effectués par les centres des impôts fonciers du Loiret (1132 W, 1373 W, 1426 W, 1087 W, 1127 W, 1128 W, 1226 W et 1838 W) et de la direction départementale de l’agriculture et de la forêt (1135 W, 186 W, 1066 W et 1361 W).
Il s’agit de se reporter à ces instruments de recherche afin d’avoir le détail des descriptions et des cotes.
RÉUTILISATION DES IMAGES
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