Cour d'appel d'Orléans

Présentation

Juridictions judiciaires du second degré, les cours d’appel succèdent en 1804 aux tribunaux d’appel créés par la loi du 18 mars 1800. Selon les régimes, leur nom change : elles deviennent « cours impériales » pendant les Premier et le Second Empire, « cours royales » pendant la Restauration et la Monarchie de Juillet et « cours d’appel » pendant les périodes républicaines.

La circonscription judiciaire de la cour d’appel d’Orléans comprend les départements du Loiret, d’Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher.

Les différentes chambres de la cour d'appel se prononcent sur l’appel des décisions en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Elles réexaminent les affaires déjà jugées par les juridictions du premier degré du ressort (tribunaux de grande instance, tribunaux d’instance, tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, conseils de prud’hommes).

Réparti au sein des séries U et W, le fonds d’archives de la cour d’appel d’Orléans comprend la série complète des arrêts civils de l’an VIII à 1988 et des arrêts et correctionnels de l’an VIII à 1993.